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L'entretien des appareils à gaz destinés au chauffage
et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des locaux
d'habitation est-il obligatoire ? |
Le
règlement sanitaire départemental précise à
l'article 31,6 que les appareils de chauffage et
de production d'eau doivent être vérifiés,
nettoyés et réglés au moins une fois par an, sur
l'initiative des utilisateurs pour les équipements
individuels, et à celle des propriétaires et
syndics pour les équipements collectifs.
La norme française NF X 50-010 et NF X 50-011
(arrêté du 07/04/83) a pour objet de présenter aux
professionnels et aux consommateurs, les
conditions qu'il convient de faire figurer dans un
"contrat d'abonnement d'entretien des chaudières à
usage domestique utilisant les combustibles
gazeux".
Cette norme s'applique aux chaudières ayant une
puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.
Les appareils de production d'eau chaude sanitaire
à fonctionnement intermittent, non raccordés à un
conduit de fumée (chauffe-eau <8,72kW), sont munis
d'une plaque apparente mentionnant qu'il faut
faire entretenir périodiquement cet appareil par
un professionnel (article 12).
Dans le cas de la VMC Gaz, la vérification et
l'entretien des appareils raccordés à une
installation collective de ce type doivent être
exécutés conformément à l'arrêté du 25/04/85 (J.O.
du 26/05/85) qui impose un entretien annuel et un
contrôle quinquennal de l'installation collective
de la VMC-Gaz. |
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Les
principales prestations recommandées par les deux normes
NF |
- Le nettoyage du corps de
chauffe de la chaudière (les dépôts accumulés peuvent
diminuer son rendement de plus de 5%).
- Le nettoyage et la
vérification du brûleur ; suivi d'une vérification de la
combustion
- Le nettoyage et la
vérification de la veilleuse (s'il en existe une) et de
l'extracteur de fumées
- La vérification du
circulateur de chauffage
- La vérification des
dispositifs de sécurité de l'appareil
- La vérification et le
réglage des débits de gaz
- Le contrôle des
émissions de fumées (oxyde de carbone, gaz carbonique)
- La main d'oeuvre
nécessaire au remplacement des pièces défectueuses
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